Assemblée nationale : faute de quorum, le vote de la loi sur les juridictions de l’ordre judiciaire renvoyé

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Le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé, lundi 28 mai, de reporter à la prochaine séance plénière le vote du projet de loi organique modifiant et complétant la Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire en République Démocratique du Congo.

Le Bureau a pris cette décision lors de la séance plénière consacrée à l’audition du rapport de la commission politique, administrative et juridique (PAJ) de la chambre basse relatif à ce projet de loi.

Il a, d’entrée de jeu, accordé la parole au président de la commission, François Bokona, pour présenter l’économie générale du rapport, puis au rapporteur de ladite commission pour présenter l’intégralité des conclusions des travaux de la commission. Ces conclusions ont finalement été adoptées par les députés nationaux présents à la séance plénière.

Néanmoins, le Bureau a déclaré que l’examen de toutes les dispositions du projet de loi organique modifiant et complétant la Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire était ainsi terminé.

« Faute de quorum décisionnel, l’Assemblée plénière ne peut pas procéder au vote de ce texte légal », a ajouté le Bureau. Conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, même si le quorum de décision n’est pas atteint lors de la prochaine séance, ce projet de loi sera voté en séance subséquente.

Pour leur part, les observateurs voient d’un mauvais œil le comportement des élus du peuple qui s’intéressent de moins en moins aux travaux de la représentation nationale, alors que moins de trois semaines seulement les séparent de la clôture de la présente session parlementaire qui est en fait l’avant-dernière de la troisième Législature de la Troisième République.

Les observateurs auraient voulu voir les députés continuer de faire preuve d’assiduité afin d’épuiser toutes les matières inscrites dans le calendrier de cette session, car ils n’en auront pas le temps lors de la session parlementaire de septembre qui, du point de vue légal, est prioritairement consacrée à l’examen et à l’adoption du projet de loi du budget 2019.

Tempête des Tropiques

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