Répartition des sièges électoraux: le projet de loi adopté par le gouvernement

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Plus de doute quant à l’organisation des élections en RDC. Après la publication par la CENI des statistiques sur l’enrôlement, le projet de loi sur la répartition des sièges a été adopté lundi 16 avril et devra maintenant être envoyé à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription  électorale pour les élections législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales a été adopté par le gouvernement au cours du conseil des ministres tenu lundi 16 avril à Kinshasa.

Conformément au calendrier électoral, ce document devra être déposé à l’Assemblée Nationale du 07 au 13 avril 2018, son vote devra intervenir du 14 au 23 avril 2018) et sa promulgation le 08 mai 2018.

Ce projet de loi prévoit que le Territoire de la République soit subdivisé en 181 circonscriptions électorales pour la députation nationale, pour 500 sièges à pouvoir ; 201 circonscriptions électorales pour les députés provinciaux, pour 780 sièges dont 715 élus et 65 cooptés dont le nombre varie entre 18 et 48 ; 311 circonscriptions pour l’élection des conseillers communaux dont la circonscription est la commune.

Il en est de même pour les conseillers de secteur ou de chefferie pour lesquels ce projet de loi reconnaît le secteur et/ou la chefferie comme circonscription électorale. Ce projet prévoit 470 circonscriptions pour l’élection des conseillers de secteur et 267 pour les conseillers de chefferie”, note le compte rendu du conseil des ministres.

Le même document renseigne que le quotient électoral est calculé sur base du total d’enrôlés divisé par le nombre de siège à pourvoir pour chaque catégorie d’élection.

Bellarmin Katalay

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