Code minier : le Règlement en élaboration, vise tous les changements apportés dans le nouveau Code

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Les travaux de révision du règlement minier qui  ont démarré vendredi 23 mars à Kinshasa et qui  réunissent les miniers, les experts du gouvernement en matière des mines, la Fédération des entreprises du Congo (FEC)  ainsi que  les organisations de la société civile, se poursuivent.

Ces travaux qui font  suite à la promulgation récemment du nouveau code minier par le chef de l’Etat Joseph Kabila, vise tous les changements apportés dans le nouveau Code, notamment : la mine distincte, l’annulation des exonérations des entreprises qui ont fait plus de 5 ans de production, le relèvement des différents taux de redevance minière, la taxation des supers-profits, etc.

Selon le  ministre des Mines, Martin Kabwelulu, acteur principal,  ces travaux  consistent  à adapter les dispositions dudit Règlement au Code minier en vigueur depuis le 9 mars 2018. En effet, a-t-il expliqué,  c’est le Règlement minier qui va définir la manière d’appliquer les dispositions considérées comme « incompréhensibles » par le G7 miniers.

« Si dans le code minier, il y a des taux applicables,  ce sont ces taux qui seront appliqués. Maintenant, le Règlement minier va donner la manière d’appliquer. Faut – il les appliquer maintenant ? Quelles sont les redevables qui doivent payer ? C’est ça, le but du Règlement minier. Mais la fiscalité telle qu’elle a été arrangée dans le Code, elle reste intangible. On ne peut pas aller au-delà du Code minier », a précisé le ministre des Mines.

Le « G7 miniers » prêt à concéder des aspects fiscaux sauf la clause de stabilité !

Selon Zoom éco, les industriels présents au lancement de ces travaux ont soulevé, à l’intention du ministre, leurs préoccupations, essentiellement liées à la clause de stabilité de 2002 qui, d’après eux, demeure et devrait demeurer mais, sont prêts à concéder certaines dispositions liées à la fiscalité.

« Nous venons ici avec un esprit très ouvert et constructif afin de trouver de solutions et nous avons des intentions qui sont très honnêtes […] nous avons, dans notre position, entrepris de faire beaucoup de concessions sur des aspects fiscaux. Et cela, bien entendu, sans avoir à aliéner notre stabilité », a préciser Williams Jacobs, le DG des Opérations de Randgold Resources d’Afrique centrale et de L’Est et porte-parole du Groupe de sept miniers.

 

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