Enfin, le nouveau code minier promulgué par le Président de la République

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Aux termes d’une ordonnance rendue publique vendredi 9 mars, le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, a promulgué le nouveau Code minier.

Cette loi qui contient trente-deux articles, est justifiée selon le législateur congolais  par le souci de combler un certain nombre de lacunes et faiblesses  contenues dans la loi  n°007/002 du 11 juillet 2002 portant Code minier et   de rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social.  Elle  a été votée, en des termes identiques, par les deux chambres du Parlement à l’unanimité des sénateurs et à l’écrasante majorité des députés ayant pris part au vote.

 

La promulgation de cette loi intervient  deux jours après l’audience que le Chef de l’Etat avait  accordée aux différents représentants des opérateurs évoluant dans le secteur  minier en vue de préserver le climat des affaires en RDC.

 

A l’occasion, Joseph Kabila avait rassuré les opérateurs miniers qu’ils demeurent des partenaires économiques de la RDC et que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le gouvernement autour des mesures d’application du nouveau code minier en vue de trouver un terrain d’entente sur les problèmes spécifiques soulevés à la suite de l’abrogation de l’ancienne loi.

 

Bellarmin Katalay

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